Permis de construire n° 01903116A0073 à Brive-la-Gaillarde pour 93 m² de locaux, 2 Av Du 18 Juin
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 novembre 2016
Dossier PC n° 01903116A0073
Demandeur
IMMO CARDIO 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903116A0073 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av Du 18 Juin. La demande émane de IMMO CARDIO 19.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK462. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 397 m² |
| Total | 304 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 304 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 397 m² |
| Total locaux | 304 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CARDIO 19
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501014195
- SIRET
- 50101419500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903116A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |