Permis de construire Locaux N° 01903116A0074

Permis de construire n° 01903116A0074 à Brive-la-Gaillarde pour 97 m² de locaux, 2 Av Du 18 Juin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 01903116A0074

Demandeur

MEDECINE NUCLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903116A0074 porte sur un projet situé 2 Av Du 18 Juin. Le demandeur déclaré est MEDECINE NUCLEAIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK462. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 656 m²
Total 559 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 559 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 656 m²
Total locaux 559 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDECINE NUCLEAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391908704
SIRET
39190870400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903116A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du 18 Juin, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MEDECINE NUCLEAIRE et accordé le 25 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903116A0074, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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