Permis de construire Logement N° 01903116A0082

Permis de construire n° 01903116A0082 à Brive-la-Gaillarde pour 333 m² de logement, 50 Av Du 18 Juin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 septembre 2016

Dossier PC n° 01903116A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 50 Av Du 18 Juin, le permis de construire n° 01903116A0082 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 170 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 39 m² 170 m² -209 m² 0 m²
Total 209 m² 163 m² 170 m² 39 m² 170 m² 124 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903116A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Av Du 18 Juin, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903116A0082, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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