Permis de construire Logement N° 01903116A0082

Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 333 m² de logement - 50 Av Du 18 Juin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 01903116A0082

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01903116A0082, délivré le 15 septembre 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Av Du 18 Juin, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 170 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 39 m² 170 m² 0 m² 0 m²
Total 209 m² 163 m² 170 m² 39 m² 170 m² 124 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903116A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Av Du 18 Juin, Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903116A0082, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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