Déclaration préalable n° 01903117A0094 à Brive-la-Gaillarde pour 11 m² de locaux, 61 Av Jean Charles Rivet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 mars 2017
Dossier DP n° 01903117A0094
Demandeur
AU PALAIS D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01903117A0094 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2017 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Av Jean Charles Rivet. AU PALAIS D'OR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EV214. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 430 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 441 m² |
| Total | 4 430 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 430 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 441 m² |
| Total locaux | 4 430 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU PALAIS D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453412769
- SIRET
- 45341276900060
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903117A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |