Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 842 m² de locaux - 4 Av Victor Hugo
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 octobre 2016 · Dossier PC n° 01903116A0086 · Demandeur : LES MAGNOLIAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01903116A0086, délivré le 25 octobre 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av Victor Hugo, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES MAGNOLIAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH296, BH297.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 96 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 468 m² | 127 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 691 m² |
| Total | 716 m² | 127 m² | 96 m² | 1 m² | 96 m² | 126 m² | 842 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 468 m² | 127 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 691 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903116A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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