Accordée le 18 février 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01903113C0071 porte sur un projet situé 8 rue Victor Lacassin.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 280 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DW 254. Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/02/2013

Autorisation

18/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 280 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 42 m² à 53 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	53 m²
Total	42 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	53 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903113C0071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	18/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brive-la-Gaillarde

PC n°01903112C0131 Logement Autorisé

Le Pouget

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

05 févr. 2013 103 m² SDP

PC n°01903112C0126 Logement Commencé

11 rue Poncelet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 131 m² SDP

DP n°01903113C0014 Logement Autorisé

14 avenue Thiers

Brive-la-Gaillarde (19100)

Travaux sur construction existante

14 févr. 2013 503 m² terrain

PC n°01903112C0121 Locaux Commencé

impasse Leon Lecornu Quartier Lcl Laporte

Brive-la-Gaillarde (19100)

Extension sans transformation

19 févr. 2013 1 767 m² SDP

PC n°01903112C0123 Logement Commencé

rue Daniel de Cosnac

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

19 févr. 2013 798 m² SDP

PC n°01903112C0134 Logement Terminé

rue de Bel Air

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 158 m² SDP

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