Permis de construire Locaux N° 01903112C0121

Permis de construire n° 01903112C0121 à Brive-la-Gaillarde pour 1 767 m² de locaux, Impasse Leon Lecornu Quartier Lcl Laporte

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 01903112C0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903112C0121, délivré le 19 février 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Leon Lecornu Quartier Lcl Laporte.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 767 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL279, CL280, CL281. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 041 m²

Surface existante avant

32 613 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

34 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL279 CL280 CL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Lcl Laporte

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 613 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 34 380 m²
Total 32 613 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 34 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 613 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 34 380 m²
Total locaux 32 613 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 34 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33068)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903112C0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Leon Lecornu Quartier Lcl Laporte, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903112C0121, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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