Permis de construire Locaux N° 01901017X0025

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 600 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 01901017X0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01901017X0025, délivré le 11 avril 2018 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901017X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Argentat-sur-Dordogne (19320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901017X0025, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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