Déclaration préalable Locaux N° 01901018X0033

Déclaration préalable n° 01901018X0033 à Argentat-sur-Dordogne pour 277 m² de locaux, 2 B Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier DP n° 01901018X0033

Demandeur

SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01901018X0033 a été accordée le 10 octobre 2018, pour un projet situé 2 B Avenue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD906, AD907, AD908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD906 AD907 AD908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Équipements publics 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
Autres activités 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
dont Entrepôt 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439923954
SIRET
43992395400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1977
Localisation
CHAUFFOUR SUR VELL (19500)

Autres dossiers de SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901018X0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 B Avenue Du 11 Novembre, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE et accordé le 10 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901018X0033, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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