Déclaration préalable n° 01901018X0002 à Argentat-sur-Dordogne pour 4 m² de locaux, 6 Avenue Pierre Mendes Fra
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier DP n° 01901018X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01901018X0002 a été accordée le 12 mars 2018, pour un projet situé 6 Avenue Pierre Mendes Fra.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 485 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 489 m² |
| Total | 2 485 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 485 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 489 m² |
| Total locaux | 2 485 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901018X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |