Permis de construire Logement N° 01827920V0015

Permis de construire n° 01827920V0015 à Vierzon pour 956 m² de logement, 19 rue Armand Brunet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 01827920V0015

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01827920V0015 a été délivré le 27 octobre 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 19 rue Armand Brunet. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 243 m², soit 56 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 463, CT 464. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Armand Brunet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT 463 CT 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 8 3 - - - 17
35,3 % 47,1 % 17,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, basé à Orléans. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
ORLÉANS (45000)

Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827920V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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