Déclaration préalable Logement N° 01827920V0158

Déclaration préalable n° 01827920V0158 à Vierzon pour 70 m² de logement, 5 rue Victor Hugo

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier DP n° 01827920V0158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01827920V0158 a été accordée le 20 novembre 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 rue Victor Hugo.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 184 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CV 12. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/11/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 220 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827920V0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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