Permis de construire Logement N° 05805926N0004

Permis de construire n° 05805926N0004 à La Charité-sur-Loire pour 1 190 m² de logement, 14 avenue Gambetta

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 05805926N0004

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05805926N0004, délivré le 20 août 2026 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 avenue Gambetta. La demande émane de l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 23 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 300 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 1 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 613, AX 614. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 136 permis de construire et déclarations préalables à La Charité-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 190 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 613 AX 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 1 190 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 150 m²
Emprise au sol créée 310 m²
Emprise au sol supprimée 150 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 190 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 1 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 190 m² 0 m² 300 m² 0 m² 890 m² 1 190 m²
Total 300 m² 1 190 m² 0 m² 300 m² 0 m² 890 m² 1 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 23 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
23 - - - - - 23
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05805926N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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