Permis de construire n° 05805926N0004 à La Charité-sur-Loire pour 1 190 m² de logement, 14 avenue Gambetta
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PC n° 05805926N0004
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05805926N0004, délivré le 20 août 2026 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 avenue Gambetta. La demande émane de l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 23 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 300 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 1 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 613, AX 614. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 136 permis de construire et déclarations préalables à La Charité-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 1 190 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 150 m² |
| Emprise au sol créée | 310 m² |
| Emprise au sol supprimée | 150 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 190 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 1 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 190 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 890 m² | 1 190 m² |
| Total | 300 m² | 1 190 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 890 m² | 1 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 23 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| En résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | - | - | - | - | - | 23 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805926N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AX 613, AX 614 à La Charité-sur-Loire (58400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.