Permis de construire Locaux N° 01827919V0031

Permis de construire n° 01827919V0031 à Vierzon pour 68 m² de locaux, 19 rue Armand Brunet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 01827919V0031

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01827919V0031 porte sur un projet situé 19 rue Armand Brunet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIERZON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation sur un terrain de 855 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2019, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 463. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Armand Brunet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 855 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 687 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 687 m² à 745 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 58 m² 10 m² 0 m² 10 m² 58 m² 745 m²
Total 687 m² 58 m² 10 m² 0 m² 10 m² 58 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 677 m²
Équipements publics 0 m² 58 m² 10 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 687 m² 58 m² 10 m² 0 m² 10 m² 58 m² 745 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802798
SIRET
21180279800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIERZON (18100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827919V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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