Déclaration préalable Locaux N° 01827920V0148

Déclaration préalable n° 01827920V0148 à Vierzon pour 113 m² de locaux, 13 avenue de la Republique

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier DP n° 01827920V0148

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01827920V0148 a été accordée le 16 novembre 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 avenue de la Republique. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 191 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DM 212. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 191 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 139 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 252 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON, une société d'économie mixte (SEM) basée à Vierzon. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
382985455
SIRET
38298545500023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
VIERZON (18100)

Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827920V0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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