Déclaration préalable Locaux N° 01827920V0148

Déclaration préalable à Vierzon pour 113 m² de locaux - 13 Avenu De La Republique

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier DP n° 01827920V0148

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON

Cette page présente la déclaration préalable n° 01827920V0148, accordée le 16 novembre 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Avenu De La Republique, Vierzon (18100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Locaux 139 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
382985455
SIRET
38298545500023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827920V0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenu De La Republique, Vierzon (18100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE VIERZON et accordée le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827920V0148, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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