Permis de construire Locaux N° 01827917V0025

Permis de construire n° 01827917V0025 à Vierzon pour 451 m² de locaux, ZAC Sologne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 01827917V0025

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01827917V0025 a été délivré le 14 février 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse ZAC Sologne. COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 104 m², le programme représente 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 427. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAC Sologne, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 104 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

1 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 104 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 451 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 818 m² à 1 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 269 m²
Total 818 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 818 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 269 m²
dont Industrie 818 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 269 m²
Total locaux 818 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200033207
SIRET
20003320700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
VIERZON (18100)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827917V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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