Permis de construire n° 01827920V0014 à Vierzon pour 47 m² de locaux, ZAC Sologne
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 01827920V0014
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01827920V0014 a été délivré le 1 juillet 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse ZAC Sologne. La demande émane de ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 104 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 427. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAC Sologne, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 845 m² à 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 892 m² |
| Total | 845 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 845 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 892 m² |
| dont Industrie | 845 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 892 m² |
| Total locaux | 845 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR, dont l'adresse déclarée est à Vicq-sur-Nahon. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323540013
- SIRET
- 32354001300089
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VICQ-SUR-NAHON (36600)
Autres dossiers de ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827920V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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