Retour aux permis de construire de Vasselay

Permis de construire Locaux N° 01827121T0022

Permis de construire à Vasselay pour 180 m² de locaux - 22 Route Du Creton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route Du Creton, Vasselay (18110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTI INDUSTRIES et accordé le 11 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827121T0022, instruit par la commune de Vasselay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 01827121T0022

Demandeur

RTI INDUSTRIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01827121T0022, délivré le 11 janvier 2022 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Route Du Creton, Vasselay (18110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTI INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B984, B1164, B1236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 256 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

4 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Localisation du projet à Vasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B984 B1164 B1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 300 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	4 480 m²
Total	4 300 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	4 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 300 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	4 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTI INDUSTRIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844803528
SIRET: 84480352800026
Code APE (NAF): 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Localisation: VASSELAY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01827121T0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route Du Creton, Vasselay (18110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTI INDUSTRIES et accordé le 11 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827121T0022, instruit par la commune de Vasselay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vasselay

DP n°0182712600009 Locaux Autorisé

0014 Route Du Creton

Vasselay (18110)

Nouvelle construction

23 mars 2026 15 m² SDP

DP n°0182712500029 Locaux Autorisé

0014 Place De L'eglise

Vasselay (18110)

Transformation sans extension

25 nov. 2025 44 m² SDP

PC n°0182712500008 Logement Commencé

Allee Des Grands Perpins Les Grands Perpins

Vasselay (18110)

Nouvelle construction

01 août 2025 137 m² SDP

PC n°0182712500007 Logement Autorisé

8 Route De Fontland Champs De Devant

Vasselay (18110)

Nouvelle construction

01 août 2025 231 m² SDP

PC n°01827124T0006 Logement Autorisé

La Gorgeonne

Vasselay (18110)

Transformation avec extension

27 janv. 2025 109 m² SDP

PC n°01827124T0001 Locaux Terminé

3 Route Des Clous

Vasselay (18110)

Extension sans transformation

14 mai 2024 324 m² SDP COMMUNE DE VASSELAY

Autres types d'autorisations à Vasselay

Permis d'aménager à Vasselay

4 autorisations

Permis de démolir à Vasselay

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vasselay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vasselay

Autres types d'autorisations à Vasselay

Caractéristiques du projet