Déclaration préalable Locaux N° 0182712600009

Déclaration préalable n° 0182712600009 à Vasselay pour 14,8 m² de locaux, 0014 Route Du Creton

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0182712600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2026 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0182712600009 porte sur un projet situé 0014 Route Du Creton.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasselay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 335 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
23/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Vasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²
Total 185 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 185 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²
Total locaux 185 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSELAY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182712600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0014 Route Du Creton, à Vasselay (18110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2026, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182712600009, déposé en mairie de Vasselay.

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