Permis de construire Locaux N° 01827116T0034

Permis de construire n° 01827116T0034 à Vasselay pour 626 m² de locaux, 22 Ro 22 Route Du Creton

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 01827116T0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01827116T0034 a été délivré le 24 janvier 2017 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Ro 22 Route Du Creton.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1237, B984, B1164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasselay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 431 m²

Surface existante avant

3 700 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

4 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
09/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Vasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1237 B984 B1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 700 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 4 326 m²
Total 3 700 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 4 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 700 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 4 326 m²
dont Bureaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
dont Industrie 3 469 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 4 095 m²
Total locaux 3 700 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 4 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSELAY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827116T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Ro 22 Route Du Creton, à Vasselay (18110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827116T0034, déposé en mairie de Vasselay.

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