Permis de construire Locaux N° 01827122T0021

Permis de construire n° 01827122T0021 à Vasselay pour 108 m² de locaux, 22 Route Du Creton

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 01827122T0021

Demandeur

RTI INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01827122T0021, délivré le 3 mars 2023 à Vasselay (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22 Route Du Creton. Le projet est porté par RTI INDUSTRIES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B984, B1164, B1236. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vasselay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 920 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

5 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B984 B1164 B1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vasselay Code postal 18110 Identifiant INSEE 18271
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 920 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 5 028 m²
Total 4 920 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 5 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 920 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 5 028 m²
dont Bureaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
dont Industrie 4 023 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 4 131 m²
dont Entrepôt 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Total locaux 4 920 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 5 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTI INDUSTRIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844803528
SIRET
84480352800026
Code APE (NAF)
24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
VASSELAY (18110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827122T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Route Du Creton, à Vasselay (18110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RTI INDUSTRIES et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01827122T0021, déposé en mairie de Vasselay.

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