Permis de construire Locaux N° 01824121L0003

Permis de construire n° 01824121L0003 à Sancerre pour 248 m² de locaux, 2 rue du Marechal Mac Dona

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 01824121L0003

Demandeur

INTERMEZZO SANCERROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01824121L0003, délivré le 6 juillet 2021 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 rue du Marechal Mac Dona. INTERMEZZO SANCERROIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 248 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 482 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 170, AH 171. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 170 AH 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 248 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERMEZZO SANCERROIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Sancerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

INTERMEZZO SANCERROIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849855911
SIRET
84985591100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824121L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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