Permis de construire n° 01824121L0006 à Sancerre pour 21 m² de locaux, 0 Le Clos Saint-Martin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 01824121L0006
Demandeur
CLOS SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01824121L0006 a été délivré le 4 juin 2021 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 0 Le Clos Saint-Martin. La demande émane de CLOS SAINT MARTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 109 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 503, AC 609, AC 610. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 303 m² à 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 324 m² |
| Total | 303 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 324 m² |
| Total locaux | 303 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOS SAINT MARTIN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Sancerre. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLOS SAINT MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 880697305
- SIRET
- 88069730500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824121L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |