Permis de construire Locaux N° 01824121L0005

Permis de construire n° 01824121L0005 à Sancerre pour 315 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 01824121L0005

Demandeur

BS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01824121L0005 a été délivré le 30 juin 2021 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire). BS INVEST porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 21 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 368 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 368 m² à 606 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 294 m² 21 m² 56 m² 21 m² 238 m² 606 m²
Total 368 m² 294 m² 21 m² 56 m² 21 m² 238 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 294 m² 21 m² 56 m² 21 m² 238 m² 606 m²
Total locaux 368 m² 294 m² 21 m² 56 m² 21 m² 238 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BS INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Vérain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

BS INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894998558
SIRET
89499855800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-VÉRAIN (58310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824121L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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