Permis de construire n° 01824121L0007 à Sancerre pour 229 m² de locaux, 0 Rempart des Abreuvoirs
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 01824121L0007
Demandeur
HOTEL DU REMPART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824121L0007 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 0 Rempart des Abreuvoirs. HOTEL DU REMPART porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/12/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 382, AH 429, AH 381. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 442 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 229 m² de commerce et activités de service (dont 151 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 027 m² à 1 091 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 229 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 1 091 m² |
| Total | 1 027 m² | 229 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 027 m² | 229 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 1 091 m² |
| dont Hôtels | 456 m² | 151 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -14 m² | 442 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 229 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 1 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DU REMPART, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sancerre. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
HOTEL DU REMPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388698300
- SIRET
- 38869830000018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824121L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |