Permis de construire n° 01824121L0007 à Sancerre pour 229 m² de locaux, 0 Rempart Des Abreuvoirs
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 01824121L0007
Demandeur
HOTEL DU REMPART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824121L0007 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 0 Rempart Des Abreuvoirs. Le demandeur déclaré est HOTEL DU REMPART.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 151 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH382, AH429, AH381. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 229 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 1 091 m² |
| Total | 1 027 m² | 229 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 027 m² | 229 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 1 091 m² |
| dont Hôtels | 456 m² | 151 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -14 m² | 442 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 229 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 1 091 m² |
Ce dossier crée 151 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DU REMPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388698300
- SIRET
- 38869830000018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824121L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |