Permis de construire Locaux N° 01824121L0007

Permis de construire n° 01824121L0007 à Sancerre pour 229 m² de locaux, 0 Rempart des Abreuvoirs

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 01824121L0007

Demandeur

HOTEL DU REMPART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01824121L0007 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé 0 Rempart des Abreuvoirs. HOTEL DU REMPART porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/12/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 382, AH 429, AH 381. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Sancerre, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 442 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 382 AH 429 AH 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 229 m² de commerce et activités de service (dont 151 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 027 m² à 1 091 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 229 m² 0 m² 165 m² 0 m² 64 m² 1 091 m²
Total 1 027 m² 229 m² 0 m² 165 m² 0 m² 64 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 027 m² 229 m² 0 m² 165 m² 0 m² 64 m² 1 091 m²
dont Hôtels 456 m² 151 m² 0 m² 165 m² 0 m² -14 m² 442 m²
Total locaux 1 027 m² 229 m² 0 m² 165 m² 0 m² 64 m² 1 091 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DU REMPART, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sancerre. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

HOTEL DU REMPART

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388698300
SIRET
38869830000018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
SANCERRE (18300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01824121L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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