Permis de construire n° 01824121L0010 à Sancerre pour 110 m² de locaux, 0 Route De Chavignol
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 01824121L0010
Demandeur
EARL DU DOMAINE BONNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Route De Chavignol, le permis de construire n° 01824121L0010 a été délivré le 10 janvier 2022 à Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL DU DOMAINE BONNARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD746, AD748, AD332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18241
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 318 m² |
| Total | 208 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 318 m² |
| Total locaux | 208 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE BONNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384220190
- SIRET
- 38422019000019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01824121L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |