Permis de construire n° 0281991700001 à Janville-en-Beauce pour 68 m² de locaux, 7 Rue De Poinville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 0281991700001
Demandeur
AGC ALLIANCE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Poinville, le permis de construire n° 0281991700001 a été délivré le 3 avril 2017 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). AGC ALLIANCE CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janville-en-Beauce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Janville-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 423 m² |
| Total | 355 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 355 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 423 m² |
| dont Bureaux | 355 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 423 m² |
| Total locaux | 355 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGC ALLIANCE CENTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309507200
- SIRET
- 30950720000322
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de AGC ALLIANCE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281991700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |