Permis de construire Locaux N° 01816821L0002

Permis de construire n° 01816821L0002 au Noyer pour 95 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 01816821L0002

Demandeur

EARL DES BAILLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Noyer (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01816821L0002 a été délivré le 9 octobre 2021. EARL DES BAILLYS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Noyer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Noyer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Noyer Code postal 18260 Identifiant INSEE 18168
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 910 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 005 m²
Total 1 140 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 910 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 005 m²
Total locaux 910 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BAILLYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402485932
SIRET
40248593200014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE NOYER (18260)

Autres dossiers de EARL DES BAILLYS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01816821L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES BAILLYS et accordé le 9 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816821L0002, déposé en mairie du Noyer.

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