Permis de construire n° 0181681320002 au Noyer pour 374 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 0181681320002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beauregard, le permis de construire n° 0181681320002 a été délivré le 4 avril 2013 au Noyer (Cher, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Noyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Noyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Noyer Code postal 18260 Identifiant INSEE 18168
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 162 m² |
| Total | 788 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 788 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NOYER (18260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181681320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |