Permis de construire n° 0181681720001 au Noyer pour 212 m² de locaux, Les Baillys
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 0181681720001
Demandeur
EARL DES BAILLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Noyer (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181681720001 a été délivré le 8 juin 2017, pour un projet situé Les Baillys. La demande émane de EARL DES BAILLYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A997. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Noyer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Noyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baillys
Territoires administratifs
- Commune
- Le Noyer Code postal 18260 Identifiant INSEE 18168
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 910 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 122 m² |
| Total | 1 140 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 910 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BAILLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402485932
- SIRET
- 40248593200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE NOYER (18260)
Autres dossiers de EARL DES BAILLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181681720001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |