Permis de construire n° 0181681900003 au Noyer pour 722 m² de locaux, 0 La Brosse
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 0181681900003
Demandeur
EARL DUCLOS - SOUPIROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 au Noyer (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181681900003 porte sur un projet situé 0 La Brosse. Le projet est porté par EARL DUCLOS - SOUPIROT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A976, A977. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Noyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet au Noyer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Noyer Code postal 18260 Identifiant INSEE 18168
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUCLOS - SOUPIROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793961632
- SIRET
- 79396163200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE NOYER (18260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181681900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |