Permis de construire n° 0181581320004 à Moulins-sur-Yèvre pour 9 m² de locaux, Maubranche
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 0181581320004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181581320004, délivré le 30 mai 2013 à Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Maubranche. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD129. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Yèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 178 m² |
| Total | 169 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 178 m² |
| Total locaux | 169 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800465
- SIRET
- 24180046500056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LES AIX-D ANGILLON (18220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181581320004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |