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Permis de construire Locaux N° 0181581320004

Permis de construire à Moulins-sur-Yèvre pour 9 m² de locaux - Maubranche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maubranche, Moulins-sur-Yèvre (18390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON et accordé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181581320004, instruit par la commune de Moulins-sur-Yèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0181581320004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0181581320004, délivré le 30 mai 2013 à Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Maubranche, Moulins-sur-Yèvre (18390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

23/03/2015

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	169 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	178 m²
Total	169 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	169 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241800465
SIRET: 24180046500056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES AIX-D ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0181581320004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maubranche, Moulins-sur-Yèvre (18390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON et accordé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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