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Permis de construire Locaux N° 0180031520004

Permis de construire à Les Aix-d'Angillon pour 150 m² de locaux - 31Bis Rte De Rians

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31Bis Rte De Rians, Les Aix-d'Angillon (18220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON et accordé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180031520004, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 0180031520004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0180031520004, délivré le 28 juillet 2015 à Les Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31Bis Rte De Rians, Les Aix-d'Angillon (18220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI302, AI301.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 328 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

08/09/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Localisation du projet à Les Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI302 AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	231 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	381 m²
Total	231 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	231 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241800465
SIRET: 24180046500056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES AIX-D ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180031520004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31Bis Rte De Rians, Les Aix-d'Angillon (18220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON et accordé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180031520004, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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