Permis de construire n° 0180031520004 aux Aix-d'Angillon pour 150 m² de locaux, 31Bis Rte De Rians
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 0180031520004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180031520004 porte sur un projet situé 31Bis Rte De Rians. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI302, AI301. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aix-d'Angillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Aix-d'Angillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 381 m² |
| Total | 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 381 m² |
| Total locaux | 231 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800465
- SIRET
- 24180046500056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LES AIX-D ANGILLON (18220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES TERROIRS D'ANGILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180031520004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |