Permis de construire à Moulins-sur-Yèvre pour 731 m² de locaux - Le Tureau Et Sous La Cour
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 0181581320002
Demandeur
LE PREAU
Cette page présente le permis de construire n° 0181581320002, délivré le 11 avril 2013 à Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Tureau Et Sous La Cour, Moulins-sur-Yèvre (18390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B533, B259.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 573 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 14 304 m² |
| Total | 13 573 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 14 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 573 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 14 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300054152
- SIRET
- 30005415200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOHANT-EN-GOUT (18390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181581320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |