Permis de construire n° 0181581320002 à Moulins-sur-Yèvre pour 731 m² de locaux, Le Tureau Et Sous La Cour
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 0181581320002
Demandeur
LE PREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181581320002, délivré le 11 avril 2013 à Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Tureau Et Sous La Cour. Le projet est porté par LE PREAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B533, B259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 573 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 14 304 m² |
| Total | 13 573 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 14 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 573 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 14 304 m² |
| Total locaux | 13 573 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 14 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300054152
- SIRET
- 30005415200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NOHANT-EN-GOUT (18390)
Autres dossiers de LE PREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181581320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |