Permis de construire à Moulins-sur-Yèvre pour 321 m² de locaux - Chateau De Maubranche
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 0181581320005
Demandeur
SCEA DE MAUBRANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 0181581320005, délivré le 21 juin 2013 à Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chateau De Maubranche, Moulins-sur-Yèvre (18390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MAUBRANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MAUBRANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398302901
- SIRET
- 39830290100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOULINS-SUR-YEVRE (18390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181581320005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |