Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 424 m² de locaux - Grand Puits
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 04508223J0030
Demandeur
LE PREAU
Cette page présente le permis de construire n° 04508223J0030, délivré le 27 octobre 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grand Puits, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PREAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 817 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB206, AB207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 100 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 11 100 m² |
| Total | 11 100 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 11 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 100 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 11 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300054152
- SIRET
- 30005415200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOHANT EN GOUT (18390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508223J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |