Permis de construire n° 01815823T0003 à Moulins-sur-Yèvre pour 6 244 m² de locaux, Lieu- Cour
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 01815823T0003
Demandeur
LE PREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01815823T0003, délivré le 27 septembre 2023 à Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- Cour. Le dossier a été déposé par LE PREAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B533, 0B524, 0B259. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 334 m² | 6 244 m² | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 3 910 m² | 6 244 m² |
| Total | 2 334 m² | 6 244 m² | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 3 910 m² | 6 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 334 m² | 6 244 m² | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 3 910 m² | 6 244 m² |
| Total locaux | 2 334 m² | 6 244 m² | 0 m² | 2 334 m² | 0 m² | 3 910 m² | 6 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300054152
- SIRET
- 30005415200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NOHANT EN GOUT (18390)
Autres dossiers de LE PREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01815823T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |