Permis de construire Locaux N° 01814522T0004

Permis de construire à Menetou-Salon pour 32 m² de locaux - 13 Rue De La Gare

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 01814522T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01814522T0004, délivré le 12 avril 2022 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue De La Gare, Menetou-Salon (18510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI71, AI72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Menetou-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI66 AI71 AI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENETOU SALON (18510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01814522T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Gare, Menetou-Salon (18510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814522T0004, instruit par la commune de Menetou-Salon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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