Permis de construire n° 01814522T0014 à Menetou-Salon pour 940 m² de locaux, 52 Route De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 septembre 2022
Dossier PC n° 01814522T0014
Demandeur
DES BRANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Route De Bourges, le permis de construire n° 01814522T0014 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2022 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de DES BRANGERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH126, AH127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Salon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menetou-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 916 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 856 m² |
| Total | 1 916 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 916 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 856 m² |
| Total locaux | 1 916 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 2 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BRANGERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315708354
- SIRET
- 31570835400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MENETOU-SALON (18510)
Autres dossiers de DES BRANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814522T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |