Permis de construire n° 01814521T0018 à Menetou-Salon pour 260 m² de locaux, 0 Lieu-Dit La Croix Margot
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 01814521T0018
Demandeur
GAEC DE LA CROIX MARGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814521T0018 porte sur un projet situé 0 Lieu-Dit La Croix Margot. GAEC DE LA CROIX MARGOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK103. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Salon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Menetou-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 644 m² |
| Total | 384 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 644 m² |
| Total locaux | 384 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX MARGOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420873028
- SIRET
- 42087302800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MENETOU-SALON (18510)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX MARGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814521T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |