Permis de construire n° 01814521T0018 à Menetou-Salon pour 260 m² de locaux, 0 Lieu-Dit La Croix Margot
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 01814521T0018
Demandeur
GAEC DE LA CROIX MARGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01814521T0018 porte sur un projet situé 0 Lieu-Dit La Croix Margot. GAEC DE LA CROIX MARGOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK103. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Salon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Menetou-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 644 m² |
| Total | 384 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 644 m² |
| Total locaux | 384 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX MARGOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420873028
- SIRET
- 42087302800013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MENETOU-SALON (18510)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX MARGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01814521T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |