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Déclaration préalable Locaux N° 01814522T0003

Déclaration préalable n° 01814522T0003 à Menetou-Salon pour 145 m² de locaux, 16 Rue Du Foyer Logements

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Du Foyer Logements, à Menetou-Salon (18510).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN et accordé le 26 avril 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814522T0003, déposé en mairie de Menetou-Salon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier DP n° 01814522T0003

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 avril 2022 à Menetou-Salon (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01814522T0003 porte sur un projet situé 16 Rue Du Foyer Logements. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Salon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2023

Localisation du projet à Menetou-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menetou-Salon Code postal 18510 Identifiant INSEE 18145
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 128 m²	0 m²	145 m²	-145 m²	983 m²
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	1 128 m²	145 m²	145 m²	0 m²	1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314729419
SIRET: 31472941900023
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: MENETOU-SALON (18510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01814522T0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	18145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 16 Rue Du Foyer Logements, à Menetou-Salon (18510).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN et accordé le 26 avril 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01814522T0003, déposé en mairie de Menetou-Salon.

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