Permis de construire n° 0181442100002 à Menetou-Râtel pour 3 m² de locaux, Le Bregnon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PC n° 0181442100002
Demandeur
EARL LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181442100002 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un projet situé Le Bregnon. EARL LEGER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL13, ZL12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Râtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menetou-Râtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bregnon
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528333016
- SIRET
- 52833301600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MENETOU-RATEL (18300)
Autres dossiers de EARL LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181442100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |