Permis de construire n° 0181442200001 à Menetou-Râtel pour 1 m² de locaux, 3 Les Grands Rossignols
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2022
Dossier PC n° 0181442200001
Demandeur
SCEA ROBLIN CLAUDE ET CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2022 à Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181442200001 porte sur un projet situé 3 Les Grands Rossignols. Le dossier a été déposé par SCEA ROBLIN CLAUDE ET CLEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Râtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menetou-Râtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Rossignols
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROBLIN CLAUDE ET CLEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834974461
- SIRET
- 83497446100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MENETOU-RATEL (18300)
Autres dossiers de SCEA ROBLIN CLAUDE ET CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181442200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |