Permis de construire n° 0181441900002 à Menetou-Râtel pour 982 m² de locaux, Les Chapotons
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 0181441900002
Demandeur
MENETHANE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181441900002 a été délivré le 22 novembre 2019 à Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Chapotons. Le demandeur déclaré est MENETHANE ENERGIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN91, ZN40, ZN90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Râtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Menetou-Râtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapotons
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 618 m² |
| Total | 636 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 636 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 636 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENETHANE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844968214
- SIRET
- 84496821400016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MENETOU-RATEL (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181441900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |