Permis de construire à Menetou-Râtel pour 569 m² de locaux - Couet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 0181441420002
Demandeur
EARL LEGER
Cette page présente le permis de construire n° 0181441420002, délivré le 4 juillet 2014 à Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Couet, Menetou-Râtel (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D700.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Menetou-Râtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Total | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528333016
- SIRET
- 52833301600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MENETOU-RATEL (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181441420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |