Permis de construire Locaux N° 0181441800002

Permis de construire n° 0181441800002 à Menetou-Râtel pour 3 m² de locaux, La Guesserie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 0181441800002

Demandeur

CHENE GERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0181441800002 porte sur un projet situé La Guesserie. Le projet est porté par CHENE GERARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT131, ZT119, ZT83. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Râtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 727 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menetou-Râtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT131 ZT119 ZT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guesserie

Territoires administratifs

Commune
Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENE GERARD

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
437587538
SIRET
43758753800012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MENETOU-RATEL (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0181441800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guesserie, à Menetou-Râtel (18300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHENE GERARD et accordé le 17 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181441800002, déposé en mairie de Menetou-Râtel.

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