Permis de construire à Menetou-Râtel pour 111 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 0181441520002
Demandeur
EARL GODON
Cette page présente le permis de construire n° 0181441520002, délivré le 24 mars 2015 à Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg, Menetou-Râtel (18300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GODON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN90, ZN40, ZN88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Menetou-Râtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 284 m² |
| Total | 173 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 173 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GODON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448713024
- SIRET
- 44871302400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MENETOU-RATEL (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181441520002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |