Permis de construire n° 0181441820001 à Menetou-Râtel pour 267 m² de locaux, La Vauvise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2018
Dossier PC n° 0181441820001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VAUVISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0181441820001, délivré le 15 avril 2018 à Menetou-Râtel (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Vauvise. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA VAUVISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK193, ZK194, ZK195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menetou-Râtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Menetou-Râtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vauvise
Territoires administratifs
- Commune
- Menetou-Râtel Code postal 18300 Identifiant INSEE 18144
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² |
| Locaux | 1 224 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 491 m² |
| Total | 2 105 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA VAUVISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383982865
- SIRET
- 38398286500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MENETOU-RATEL (18300)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA VAUVISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0181441820001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |