Permis de construire à Marmagne pour 2 766 m² de locaux - Route De Mehun Sur Yevre
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 7 juillet 2023 · Dossier PC n° 01813823B0008 · Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01813823B0008, délivré le 7 juillet 2023 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Mehun Sur Yevre, Marmagne (18500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² de bureaux, 496 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1060, B2278.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marmagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² |
| Locaux | 1 480 m² | 1 003 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 253 m² | 1 733 m² |
| Total | 2 513 m² | 1 003 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 253 m² | 2 766 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 550 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 057 m² |
| Industrie | 930 m² | 496 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 1 003 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 253 m² | 1 733 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01813823B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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