Déclaration préalable à Marmagne pour 1 457 m² de locaux - 16 Rue De La Mairie
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 9 juin 2023 · Dossier DP n° 01813823B0016 · Demandeur : COMMUNE DE MARMAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01813823B0016, accordée le 9 juin 2023 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Mairie, Marmagne (18500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE MARMAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA117.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marmagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 343 m² | 14 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 457 m² |
| Total | 1 443 m² | 14 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 14 m² | 1 457 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Services publics | 1 343 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 1 343 m² | 14 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01813823B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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