Déclaration préalable Locaux N° 01813823B0016

Déclaration préalable n° 01813823B0016 à Marmagne pour 114 m² de locaux, 16 Rue De La Mairie

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier DP n° 01813823B0016

Demandeur

COMMUNE DE MARMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2023 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01813823B0016 porte sur un projet situé 16 Rue De La Mairie. COMMUNE DE MARMAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 858 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 1 343 m² 14 m² 100 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 457 m²
Total 1 443 m² 14 m² 100 m² 0 m² 100 m² 14 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 343 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 357 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 1 343 m² 14 m² 100 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 457 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMAGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211801386
SIRET
21180138600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARMAGNE (18500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01813823B0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 858 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Mairie, à Marmagne (18500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARMAGNE et accordée le 9 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01813823B0016, déposé en mairie de Marmagne.

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